Généralités

Nombre de documents : 15

Date	Objet
30 novembre 2007	Formulaire pour les rapports à présenter en application de l'article 7 CIMAP Matrice pour les rapports à présenter annuellement par les États parties au titre de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Formulaire révisé… Détails
18 novembre 2007	8ème AEP CIMAP - Proposition de modification des formules B et G servant à l'établissement de rapport en application de l'article 7, présentée par l'Algérie et l'Estonie Document présenté le 18 novembre 2007 Huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Mer Morte, 18 - 22 novembre 2007. Détails
4 septembre 2003	5ème AEP CIMAP - Liste des rapports relatifs aux mesures de transparences (rapports art 7) Liste faite le 4 septembre 2003 à la Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Bangkok (Thaïlande),… Détails
8 mai 2003	La préparation des rapports annuels demandés par l’article 7 Présentation du Colonel Léonce Nkabi, chef de corps du 1er bataillon du Génie des Forces Armées Congolaises lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07-08 mai 2003 Détails
8 mai 2003	La RDC et les obligations de l’article 7 de la CIMAP Présentation faite par S.E.M. Mbolandinga Katako, président national du comité consultatif pour la sécurité, directeur des services généraux, MAECI lors  de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07 – 08 mai 2003… Détails
13 novembre 2002	Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP - Page de couverture du rapport et formules Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l'Article 7 de la Convention d'Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002 Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de… Détails
20 septembre 2002	Formulaire pour la présentation des rapports simplifiés en application de l'article 7 CIMAP Document de l'Unité d'appui à l'application de la Convention d'Ottawa (ISU) présentant la page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l'article 7 Détails
28 août 2002	4ème AEP CIMAP - Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence Résumé rédigé le 28 août 2002 présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Genève,… Détails
1 février 2002	Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP - Article 7, rédaction des rapports de transparence (diapositives) Présenté par M. Lint, représentant permanent de la Belgique auprès de la conférence du désarmement Réunion intersessionnelle de janvier-février 2002 Genève (Suisse), 1er février 2002 Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Explication du fonctionnement des dispositions au sein… Détails
22 août 2001	3ème AEP CIMAP - Résumé des rapports (art 7) relatifs aux mesures de transparence Résumé des rapports présentés en application de l'article 7 fait le 22 août 2001 à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines… Détails