France

Nombre de documents : 17

Date	Objet
30 avril 2011	Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011 Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010 Détails
30 avril 2010	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010 Rapport annuel établi conformément à l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009… Détails
30 avril 2009	Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009 Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008. Détails
30 avril 2008	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7. Date de présentation: 30 avril… Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
30 avril 2006	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
30 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2005 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
13 août 2004	Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l'année 2003) présenté le 13 août 2004 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 13 août… Détails
30 avril 2004	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2004 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
30 avril 2003	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2003 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril 2003 Détails