Canada

Nombre de documents : 11

Date	Objet
30 avril 2011	Rapport art. 7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2011 Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 21 avril 2010 au 20 avril… Détails
1 avril 2010	Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté le 1er avril 2010 Rapport annuel du Canada établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: 19 avril 2009 au 20 avril… Détails
30 avril 2009	Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009 Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril… Détails
19 mars 2008	Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 18 avril 2007 au 19 mars 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7. Date de présentation: 2008 … Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application… Détails
2 mai 2006	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 2 mai 2006 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Date de présentation: 2 mai 2006 Détails
11 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 11 avril 2005 Détails
13 avril 2004	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application… Détails
22 avril 2003	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 22 avril 2003 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 22 avril… Détails
24 avril 2002	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 24 avril 2002 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 24 avril 2002 Détails