Textes intégraux

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Date	Objet
19 août 2010	Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République de la Mauritanie En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, la Mauritanie présente une demande de prolongation du délai prévu par l'article 5 de la CIMAP pour la destruction… Détails
17 août 2010	Demande de prolongation du délai de l'article 5 - République du Tchad En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les mines antipersonnel (CIMAP) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l'article 5 de la CIMAP pour… Détails
25 novembre 2008	9ème AEP CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République du Sénégal Présentation par le Sénégal de la demande d'extension sur la base de l'article 5 à la neuvième Assemblée des Etats parties à la Convention pour l'interdiction des mines antipersonnel Genève 24-28 novembre 2008. Détails
25 juillet 2008	Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - République du Tchad Demande rédigée le 25 juillet 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Tchad: 1er… Détails
18 juin 2008	Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP (projet révisé) - République du Sénégal Demande rédigée le 18 juin 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er… Détails
3 avril 2008	Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP (avant-projet) - République du Sénégal Demande rédigée le 3 avril 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date d'entrée en vigueur de la CIMAP pour le Sénégal: 1er… Détails