Demandes de prolongation du délai article 5
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| Date | Objet | |
| 2 décembre 2011 | 11ème AEP CIMAP - Déclaration du CongoCe document scindé en deux parties ( |
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| 28 novembre 2011 | 11ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - CongoPrésentation faite par le Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction… |
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| 15 novembre 2011 | 11ème AEP CIMAP - Demande d'extension du delai fixé pour la destruction complète des mines antipersonnel - République du Congo (Résumé)Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la République du Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l'interdiction de… |
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| 13 octobre 2011 | 11ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - AlgériePrésentation faite par l'Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction des… |
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| 27 septembre 2011 | RDC - Demande d'extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l'article 5 de la ConventionRésumé de la demande d'extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l'article 5 la Convention d'Ottawa, document présenté par la République Démocratique du Congo. Elle a été présentée à la 11ème Assemblée des…
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| 12 septembre 2011 | RDC - Résumé de la Demande d'extension sur l'Article 5 de la CIMAPRésumé de la Demande d'extension sur l'Article 5 de la Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU… |
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| 1 décembre 2010 | 10ème AEP CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - Guinée-Bissau (Résumé)Résumé de la révision de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. |
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| 25 novembre 2010 | 10ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 CIMAP - ZimbabweCe document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen… |
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| 12 novembre 2010 | 10 ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - Colombie (résumé)Présentation faite par la Colombie, à la dixième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la conventionsur l'interdiction des mines… |
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| 30 septembre 2010 | 10ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation au titre de l'article 5 CIMAP - DanemarkDocument soumis par le Président de la deuxième Conférence d'examen des États parties chargés d'analyser les demandes de prolongation. |
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