Nombre de documents : 16
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| 31 janvier 2011 | 1ère AEP à la CASM - Document finalDocument final de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). |
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| 14 janvier 2011 | 1ère AEP à la CASM - Plan d'action de VientianeRectificatif apporté à la page 12, paragraphe 6 du projet relatif au plan d'action de Vientiane soumis par le président désigné. |
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| 12 novembre 2010 | Bombes à sous-munitions : Le plan en 66 points transforme les obligations légales en actions concrètesCommuniqué de presse de Cluster Munition Coalition (CMC) à l’issue de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010 |
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| 11 novembre 2010 | 1ère AEP à la CASM - Amendement 1 au Projet de déclaration de Vientiane de 2010Premier amendement au Projet de déclaration de Vientiane de 2010. Document soumis par le Président désigné. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010. |
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| 11 novembre 2010 | 1ère AEP à la CASM - Amendement 2 au Projet de déclaration de Vientiane de 2010Deuxième amendement au Projet de déclaration de Vientiane de 2010. Document soumis par le Président désigné. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010. |
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| 11 novembre 2010 | 1ère AEP à la CASM - Un monde sans armes à sous-munitions: passer du concept à l’action, amendement au projet de la déclaration de Vientiane de 2010Document soumis par le Président désigné. Point 11 de l’ordre du jour provisoire sur le fonctionnement et état de la Convention. Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). |
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| 10 novembre 2010 | 1ère AEP à la CASM - Communiqué du Gouvernement luxembourgeoisCe document est le communiqué du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères du Luxembourg, Jean Asselborn à la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010. |
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| 10 novembre 2010 | 1ère AEP CASM - Programme de travail 2011 pour la mise en oeuvre et l'universalisation de la CASMCe document est un projet de décision soumis par le président désigné lors de la Première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Point 11 de l'ordre du jour : Fonctionnement et état de la… |
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| 9 novembre 2010 | 1ère AEP à la CASM - Déclaration du CICRDéclaration de Madame Christine Beerli, vice-présidente du CICR à l'ouverture de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). Vientiane, Laos du 9 au 12 novembre 2010 |
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| 4 novembre 2010 | Déclaration générale en vue de la 1ère réunion des Etats Parties à la CASMDéclaration de la France en vue de la première réunion des Etats parties à la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions. |
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