Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)

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Date	Objet
2 novembre 2011	" La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous munitions " En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à… Détails
17 septembre 2011	Liban : la Convention sur les sous-munitions reste de mise, même si elle n'est pas avalisée par les producteurs Article publié dans le quotidien libanais d'expression française l'Orient le Jour, traitant de la deuxième assemblée des États parties à la CASM et des différents points de vue qui y ont été exprimés. Source: http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration du Saint-Siège Déclaration du Saint-Siège lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration de la France Déclaration de la France lors de la 2ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration du Cameroun Déclaration du Cameroun lors de la 2ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration du Gabon Déclaration du Gabon lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration de la Guinée-Bissau Déclaration de la Guinée-Bissau lors de la 2ème Assmblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration de la Suisse sur l'assistance et la coopération Déclaration de la Suisse à propos de l'assistance et de la coopération lors de la 2ème Assemblée des États Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) de Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration du Luxembourg Déclaration du Luxembourg lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM) à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails
16 septembre 2011	2ème AEP à la CASM - Déclaration du Madagascar Déclaration de Madagascar lors de la 2ème Assemblée des Etats Parties (AEP) à la Convention sur les Armes à Sous-munitions (CASM), à Beyrouth, du 12 au 16 septembre 2011. Détails