Rapports

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Date	Objet
4 avril 2011	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011 Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010. Détails
18 mai 2010	Protocole V - Rapport national annuel du Canada présenté le 18 mai 2010 Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 19-11-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions prises en… Détails
31 mars 2010	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010 Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions… Détails
1 avril 2009	Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: Détails
12 août 2008	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel du Sénégal Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008 Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008 Sommaire: Formule… Détails
1 avril 2008	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au… Détails