Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)

Nombre de documents : 499

Date	Objet
30 septembre 2011	Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction… Détails
22 août 2011	Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011. Détails
20 juillet 2011	Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions - 3ème session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l'Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l'ordre du… Détails
1 juin 2011	Projet de protocole sur les armes à sous-munitions - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l'ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011 Détails
18 mai 2011	Rapport d'activité du groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques… Détails
4 avril 2011	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011 Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010. Détails
28 mars 2011	Rapport national annuel du Sénégal sur le contrôle du respect de la CCAC Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 28-03-2011 Détails
24 mars 2011	Projet de document final - Deuxième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs… Détails
21 mars 2011	Projet de protocole sur les armes à sous-munitions Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6… Détails
7 mars 2011	Rapport d'activité - Première session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux Document adopté lors de la première session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans… Détails