Droits de l'Homme

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Date	Objet
13 décembre 2006	Convention des droits des personnes handicapées - texte intégral Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4: "Les États Parties s’engagent à garantir et à… Détails
16 décembre 2005	Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies… Détails
1 septembre 2003	Convention européenne des droits de l'homme - texte intégral Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil… Détails
30 septembre 2002	Normes juridiques internationales - Enfants touchés par un conflit armé  Document extrait de Action pour les droits de l'enfant : Question fondamentales - Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53.  Sommaire : - Points clés à retenir ; - Protection contre le recrutement militaire ; - Protection contre… Détails
8 septembre 2000	Déclaration du Millénaire - texte intégral Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000. La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme. Détails
4 décembre 1986	Déclaration sur le droit au développement - texte intégral Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986. La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme. Détails
12 novembre 1984	Déclaration sur les droits des peuples à la paix - texte intégral Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984. La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme. Détails
11 décembre 1969	Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social - texte intégral Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969. La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme. Détails
10 décembre 1948	Déclaration universelle des droits de l'homme - texte intégral Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948. Détails