Autres textes de Droit International

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Date	Objet
25 mars 2010	Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l'aube des négociations Note d'analyse "vers un traité sur le commerce des armes : le point à l'aube des négociations"écrite par Michaël Favot, chercheur-stagiaire au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Cet auteur aborde les négociations qui… Détails
1 février 2008	Mieux faire respecter le DIH dans les conflits armés non internationaux Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire dans les conflits non internationaux. Sommaire: - Introduction ; - Le DIH dans les conflits armés non internationaux ; - Défis particuliers ; Détails
3 décembre 2007	La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts des ALPC Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, Chercheur au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). L'auteur fait ressortir dans sa note l'objectif de cette conférence qui était principalement de cerner les principes généraux qui régissent… Détails
31 octobre 2007	Rapport de mise en oeuvre relatif à l'objectif général 2 de l'Agenda pour l'action humanitaire Rapport élaboré par le CICR à l'occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Rapport de mise en oeuvre relatif à l'objectif général 2 de l'Agenda pour l'action humanitaire : examiner le coût… Détails
31 octobre 2007	Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains - 2007 Document préparé par le CICR, à l'occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction II. Le DIH et le terrorisme III. Principes en… Détails
1 septembre 2007	Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés Document présentant les textes intégraux de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, produit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Convention adoptée le 28 juillet 1951. Protocole adopté le 16 décembre 1966. Détails
30 juin 2007	Décisions en matière de transferts d'armes - Application des critères fondés sur le DIH Guide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d'armes. Décisions en matière de transferts d'armes - Application des critères fondés sur le droit international humanitaire (DIH). Sommaire : 1. Introduction 2. Application pratique… Détails
30 avril 2007	Règles du DIH et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités Publication du Comité interntational de la Croix- Rouge (CICR) sur les règles du droit international humanitaire (DIH) et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités. Cette publication contient un recueil de Traités et autres instruments. Sommaire: Introduction… Détails
1 avril 2007	La Convention de la CEDEAO sur les ALPC : analyse et recommandations pour un plan d'action Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). ladite note traite de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre :… Détails
23 mars 2007	L'instrument international de l'ONU sur la traçabilité des ALPC Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Ladite met en relief l'importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la… Détails