Troisième Conférence d'examen de la CCAC - Document de la France et du Royaume-Uni, additif à la déclaration sur les mines antivéhicule

Date du document: 15 décembre 2006

Description:

Additif à la déclaration, présenté par la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

lors de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l'examen de la Convention sur Certaines Armes ClassiquesConvention sur Certaines Armes ClassiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG). (CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).).

Genève, 7 au 17 novembre 2006.

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