Tchad - Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

Date du document: 28 juin 2007

Description:

La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07  portant réorganisation du Haut  Commissariat National de DéminageDéminageActivités permettant l’enlèvement des mines et des REG, comprenant notamment les enquêtes techniques, la cartographie, la dépollution, le marquage, la documentation faisant suite à la dépollution, la liaison avec les communautés pour l’action contre les mines et le transfert des responsabilités des terrains dépollués. Le déminage humanitaire peut être effectué par divers types d’organisations, notamment des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales, des équipes nationales de l’action contre les mines ou des unités militaires. Le déminage humanitaire peut se faire dans le cadre d’une intervention d’urgence ou d’activités de développement.

Note : Dans les NILAM et les guides, la dépollution des mines et des REG ne constitue qu’une partie du processus de déminage humanitaire.

Note : Dans les NILAM et les guides, le déminage humanitaire constitue une composante de l’action contre les mines.

* Note : Dans les NILAM et les guides, les termes « déminage » et « déminage humanitaire » sont interchangeables. (HCND).

Ce document comporte 3 Titres :

Titre Premier :Des Dispositions Générales 

Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National de Déminage 

Titre 3 :Disposition Diverses et Finales.

Ce décret est composé de 17 articles.

» Télécharger le document complet (2659150 ko)