Sénégal – Loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO relative aux ALPC

Date du document: 24 janvier 2008

Description:

Loi n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs MunitionsMunitionsDispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]

        Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires. et autres Matériels connexes, adoptée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006.

L’Assemblée Nationale a adopté cette loi, en sa séance du mercredi 28 novembre 2007 er le Sénat a adopté, en sa séance du vendredi 11 janvier 2008.

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