Arrêté n°0030/GRZ du Gouverneur de la Région de Ziguinchor portant création du Comité d’Organisation de la Journée mondiale contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] .
« Ce comité est chargé de la recherche de moyens, de la sensibilisation des populations, de la préparation et de l’organisation de la manifestation en Casamance ».
Cet arrêté est composé de 3 articles.
Références Bibliomines: |
3938 |
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Pays: |
Sénégal |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
Mise en œuvre nationale Réglementations nationales |
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