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Sénégal - Arrêté portant création du comité d’organisation de la Journée Mondiale contre les mines

Date du document: 14 avril 2008

Description:

Arrêté n°0030/GRZ du Gouverneur de la Région de  Ziguinchor portant création du Comité d’Organisation de la Journée mondiale contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] .


« Ce comité est chargé de la recherche de moyens, de la sensibilisation des populations, de la préparation et de l’organisation de la manifestation en Casamance ». 
Cet arrêté est composé de 3 articles.

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Références Bibliomines:

3938

Pays:

Sénégal

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Mise en œuvre nationale
Réglementations nationales