Réunion plénière de la CNEMA : Projet de relevé de conclusions n°57
Date du document: 21 octobre 2010
Description:
Ce document est le projet de relevé de conclusions n°57 de la réunion plénière de la Commission nationale d'élimination des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel (CNEMA) du 21 octobre 2010.
Ordre du jour:
1- Adoption du relevé de conclusions n°56;
2- Convention d'OsloConvention d'OsloLa Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle prévoit en outre des dispositions sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks, qui font l’objet d’articles distincts. sur les armes à sous-munitionsarmes à sous-munitionsNote : Pour des raisons politiques, la définition ci-dessous d’une arme à sous-munition est celle adoptée aux fins de la Convention sur les armes à sous-munitions. D’un point de vue technique, les armes à sous-munitions sont englobées dans la définition des REG.
Le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives. [CASM]
Il ne désigne pas :
a) une munition ou sous-munition conçue pour lancer des artifices éclairants, des fumigènes, des artifices pyrotechniques ou des leurres, ou une munition conçue exclusivement à des fins de défense anti-aérienne ;
b) une munition ou sous-munition conçue pour produire des effets électriques ou électroniques ;
c) une munition qui, afin d’éviter les effets indiscriminés sur une zone et les risques posés par les sous-munitions non explosées, est dotée de toutes les caractéristiques suivantes :
(i) chaque munition contient moins de dix sous-munitions explosives ;
(ii) chaque sous-munition explosive pèse plus de quatre kilogrammes ;
(iii) chaque sous-munition explosive est conçue pour détecter et attaquer une cible constituée d’un objet unique ;
(iv) chaque sous-munition explosive est équipée d’un mécanisme électronique d’autodestruction ;
(v) chaque sous-munition explosive est équipée d’un dispositif électronique d’autodésactivation.: état d'avancement du décret d'application de la loi n°2010-819 du 20 juillet 2010;
3- Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitionssous-munitionsDispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]
Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires.: état de préparation de la conférence des États parties (Vientiane, 9 au 12 novembre 2010);
4- Convention d'Otawa sur les mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP]: compte rendu de la réunion intersessionnelle ( Genève, 21 au 25 juin 2010);
5- Séminaire des acteurs africains francophones de l'action contre les minesaction contre les mines
Note : L’action contre les mines concerne non seulement le déminage/la dépollution, mais aussi les populations et les sociétés ainsi que la façon dont elles sont touchées par la présence des mines terrestres et par la contamination liée aux REG. L’objectif de l’action contre les mines est de réduire les risques dus aux mines terrestres et aux REG à un niveau tel que les populations puissent vivre en sécurité, que des progrès économiques, sociaux et sanitaires puissent être réalisés sans les contraintes liées à la contamination par les mines/REG et que les différents besoins des victimes puissent être satisfaits. L’action contre les mines comprend cinq catégories d’activités complémentaires :
a) L’éducation au risque des mines (ERM) ;
b) Le déminage humanitaire, comprenant les études techniques sur la présence de mines/REG, la cartographie, le marquage et la dépollution ;
c) L’assistance aux victimes, y compris leur réadaptation et leur réintégration ;
d) La destruction des stocks de mines ; et
e) Le plaidoyer contre l’emploi de mines antipersonnel.
Note : De nombreuses autres tâches parallèles s’avèrent indispensables au soutien de ces cinq éléments de l’action contre les mines. Elles comprennent : l’évaluation et la planification, la mobilisation et la priorisation des ressources, la gestion de l’information, le développement des compétences humaines, la formation à la gestion, la gestion de la qualité et la mise en place d’équipements efficaces, appropriés et ne présentant pas de danger.
6- Questions diverses.
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Références Bibliomines: |
5552 |
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Organisations: |
Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) - France |
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Pays: |
France |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
Mise en œuvre nationale Structures nationales |