Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011

Date du document: 26 novembre 2010

Description:

Document soumis par l'Allemagne lors de l'examen du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).. Point 10 de l'ordre du jour (session de 2010).

Genève, 25 et 26 novembre 2010.

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