Rapport volontaire art.7 CASM - République Démocratique du Congo

Date du document: 15 mai 2011

Description:

Ce document est le rapport volontaire de la République Démocratique du Congo (RDC) en date du 15 mai 2011 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur les Armes à Sous MunitionsMunitionsDispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]

        Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires. (CASMCASMLa Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions. Elle prévoit en outre des dispositions sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks, qui font l’objet d’articles distincts.).

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