Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011

Date du document: 30 avril 2011

Description:

Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.

Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010

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