Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Références Bibliomines: |
2445 |
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Pays: |
Tchad |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Mise en œuvre nationale Structures nationales Traités et Droit International |
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