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Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2011

Date du document: 30 avril 2011

Description:

Rapport annuel du Gouvernement du Maroc établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.


Période allant du 30.03.2010 au 30.03.2011

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Références Bibliomines:

5422

Pays:

Maroc

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Mise en œuvre nationale
Structures nationales
Traités et Droit International