Rapport Art.7 CIMAP de Madagascar présenté en 2009

Date du document: 31 janvier 2009

Description:

Rapport établi en conformité avec l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction (CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.).

Période allant du 31 janvier 2008 au 31 janvier 2009.

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