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Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2011
Date du document: 30 avril 2011
Description:
Rapport annuel du gouvernment de la RDC établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.
Période couverte : 01.01.2010 au 31.12.2010
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Références Bibliomines: |
5418 |
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Pays: |
République démocratique du Congo |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Mise en œuvre nationale Structures nationales Traités et Droit International |
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