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Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en avril 2007
Date du document: 30 avril 2007
Description:
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction
Date de présentation: avril 2007
Période couverte: de mars 2006 à avril 2007.
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Références Bibliomines: |
523 |
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Pays: |
Monaco |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
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