• Base de connaissance

Rapport art.7 CIMAP de Haïti présenté le 17 février 2009

Date du document: 17 février 2009

Description:

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.


Période couverte: du 1 août 2006 au 31 décembre 2008.

» Télécharger le document complet (47653 ko) pdf

Références Bibliomines:

2440

Pays:

Haïti

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Mise en œuvre nationale
Structures nationales
Traités et Droit International