Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

Date du document: 10 août 2011

Description:

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence de l'article 7 de la Convention sur les armes à sous munitionsmunitionsDispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]

        Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires..

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