Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

Date du document: 4 avril 2011

Description:

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiquesConvention sur certaines armes classiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG). (CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).).

Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

» Télécharger le document complet (452521 ko)