Projet de résolution de l'AGNU - Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Date du document: 15 octobre 1999

Description:

Projet de résolution présenté par 86 pays sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction.

Selon ce projet, l'Assemblée générale invite les Etats qui n'ont pas encore signé la Convention à y adhérer et à la ratifier, elle souligne qu'il est essentiel que la Convention soit effectivement appliquée et respectée, elle demande notamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes dans le but d'améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.


Assemblée Générale des Nations Unies
Cinquante-quatrième session.
Première Commission.
Point 76 de l'ordre du jour.
A/C.1/54/L.2

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