Principes fondateurs de la Commission Nationale Tunisienne pour le suivi de l'exécution de la CIMAP

Date du document: 12 mars 2004

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Ce document présente les principes fondateurs de la Commission Nationale Tunisienne pour le suivi de l'exécution de la CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.. Il fut présenté par la délégation tunisienne lors du Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel.

Paris, du 12 au 13 mars 2004.

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