Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France

Date du document: 30 septembre 2009

Description:

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP], pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiquesConvention sur certaines armes classiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG). (CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).).

Date de présentation: 30-9-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Sommaire:
Formule E: Échange international d’informations techniques, coopération au déminagedéminageActivités permettant l’enlèvement des mines et des REG, comprenant notamment les enquêtes techniques, la cartographie, la dépollution, le marquage, la documentation faisant suite à la dépollution, la liaison avec les communautés pour l’action contre les mines et le transfert des responsabilités des terrains dépollués. Le déminage humanitaire peut être effectué par divers types d’organisations, notamment des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales, des équipes nationales de l’action contre les mines ou des unités militaires. Le déminage humanitaire peut se faire dans le cadre d’une intervention d’urgence ou d’activités de développement.

Note : Dans les NILAM et les guides, la dépollution des mines et des REG ne constitue qu’une partie du processus de déminage humanitaire.

Note : Dans les NILAM et les guides, le déminage humanitaire constitue une composante de l’action contre les mines.

* Note : Dans les NILAM et les guides, les termes « déminage » et « déminage humanitaire » sont interchangeables., coopération et assistance techniques
Formule F: Autres points pertinents
Formule G: Renseignements sur le déminage à fournir à la base de données de l’ONU

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