Mauritanie - Résolution portant adoption du projet de loi relatif a l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie

Date du document: 18 février 2008

Description:

Résolution n° 27 AN de l'Assemblée Nationale de la République islamique de Mauritanie portant adoption du projet de loi relatif à l'interdiction des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel en Mauritanie.

L'Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, séance publique du lundi 18 février 2008, adopte dans un article unique le projet de loi relatif à l'interdiction des mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] en Mauritanie.

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