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- Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de Dépollution (CPADD)
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- Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP)
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- Observatoire des transferts d'armements
- Organisation des Nations Unies (ONU)
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- Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA)
- Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA)
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- Centre de Coordination de la lutte antimines des Nations Unies en RDC (UNMACC - DRC)
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- Conseil des droits de l'homme
- Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
- Fonds de développement des Nations Unies pour les Femmes (UNIFEM)
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH/OHCHR)
- Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR/UNHCR)
- Institut des nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR)
- Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
- Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
- Organisation des Nations-unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
- Organisation Internationale du Travail (OIT)
- Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
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- Service de l'action antimines des Nations Unies (SLAM/UNMAS)
- Service d'information des Nations Unies
- Organisations Internationales (OI)
- Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA)
- Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
- Centre International de Déminage Humanitaire - Genève (CIDHG)
- Comité Européen de Normalisation (CEN)
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
- Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
- Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)
- Conseil de l'Europe
- International Trust Fund (ITF)
- Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Organisation des États américains (OEA/OAS)
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
- Organisation Interaméricaine de Défense
- Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
- Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- Regional Centre on Small Arms and Light Weapons (RECSA)
- Union Africaine (UA)
- Union Européenne (UE)
- Union Interparlementaire (UIP)
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Action Mines Canada (AMC)
- Action for the rights of children (ARC)
- Agence de Diffusion du Droit International Humanitaire en Afrique Centrale (ADDIHAC)
- Amnesty International
- Appel de Genève
- Association de Recherche de Techniques Innovantes en Déminage humanitaire (ARTID)
- Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Association Internationale des Soldats de la Paix (AISP/SPIA)
- Association Internet pour la promotion des Droits de l'Homme (Aidh - Genève)
- Association Sénégalaise des Victimes de Mines (ASVM)
- Association Solidarité des handicapés et Victimes des Mines
- Campagne Congolaise pour Interdire les Mines (CCIM)
- Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL)
- Campagne Suisse Contre les Mines Antipersonnel
- Centre d’Études et de Recherches en Éducation de Base (CEREBA)
- Club International pour la Recherche de la Paix
- Coalition contre les sous-munitions (CMC)
- Coalition Interagence Sida et Développement
- Coalition to Stop the Use of Child Soldiers
- Croix-Rouge canadienne
- DanChurchAid (DCA)
- Demeter Déminage
- Dessine-moi un Sourire
- Fondation des Mines Terrestres du Canada
- Fondation Digger
- Fondation Monde Sans Mines (MSM/WWM)
- Fondation Suisse de Déminage (FSD)
- Franco-mines
- German Intiative to Ban Landmines
- Greenpeace
- Halte Aux Mines AntiPersonnel (HAMAP)
- Handicap International (HI)
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- Human Rights Watch
- Justice et Paix France
- Mines Advisory Group (MAG)
- Mouvement contre les Armes Légères en Afrique de l'Ouest (MALAO)
- Norwegian People's Aid
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- Tearfund
- Veterans for America (VFA)
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- World Rehabilitation Fund (WRF)
- Organismes à but lucratif
- Centres de formation et de recherche
- Traités et Droit International
- Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
- Généralités
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
- Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)
- Autres textes de Droit International
- Séminaires
- Assises d'Angers 7-8 novembre 2007
- Atelier de Brazzaville 07-08 mai 2003
- Atelier de Djibouti 4-5 février 2004
- Atelier de Kinshasa (RDC) 03-06 Mai 2011
- Atelier de Naïrobi 2-4 mars 2004
- Atelier de travail CIMAP Kinshasa 2-3 mai 2002
- Colloque international sur les structures nationales chargées de la lutte contre les mines antipersonnel Paris 12-13 mars 2004
- Conférences des experts africains sur les mines terrestres
- Séminaire article 7 CIMAP Bruxelles 12-13 novembre 2002
- Séminaire de Bamako 15-16 février 2001
- Séminaire de Cotonou 20-22 octobre 2008
- Séminaire de Dakar 02-04 novembre 2009
- Séminaire de Nouakchott 27-30 septembre 2010
- Autres séminaires
- Fiches informatives des organismes
Mali - Arrêté interministériel portant création de la CNITMA
Date du document: 7 juin 2002
Description:
Arrêté Interministériel N° 02-1370/MAEME/MFAAC/MSPC du Mali du 7 juin 2002 fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Interdiction Totale des MinesMinesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] Antipersonnel (CNITMA).
Cet arrêté est composé de 12 articles.
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Références Bibliomines: |
1451 |
|
Pays: |
Mali |
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