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Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

Date du document: 15 juillet 2008

Description:

Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination.


Liste des Etats non parties à la CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).
, liste établie par l'Office des Nations Unies à Genève, en date du 15 juillet 2008.


 

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Références Bibliomines:

453

Organisations:

Office des Nations Unies à Genève (ONUG/UNOG)

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Activités et publications des organisations
Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)
Organisation des Nations Unies (ONU)
Traités et Droit International