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Document de Cuba, proposition sur la question des MAMAP – Douzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux

Date du document: 16 novembre 2005

Description:

Document présenté par Cuba, lors de la douzième Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiquesConvention sur certaines armes classiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).
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Genève, 14 au 22 novembre 2005.


Cuba présente une proposition sur la question des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] autres que les mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] (MAMAP).


 

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Références Bibliomines:

2596

Pays:

Cuba

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Déclarations nationales dans les instances internationales
Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)
Mise en œuvre nationale
Traités et Droit International