Intersessionnelle juin 2011 CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'Art.5 - RDC

Date du document: 23 juin 2011

Description:

Intervention de la RDC lors de la réunion intersessionnelle de juin 2011 à Genève pour demander une prolongation du délai prescrit par l'article 5 de la Convention contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel (CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.)

Genève, 20 -24 juin 2011.

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