Interdire les BASM - pourquoi?

Date du document: 19 septembre 2007

Description:

Ce document commun, rédigé par de nombreuses ONG présentes en Suisse, est un appel aux membres du Conseil national à voter en faveur de l'initiative parlementaire Dupraz qui vise à l'interdiction de toutes les bombes à sous-munitionsbombes à sous-munitionsCharge aéroportée, non récupérable, composée d’un distributeur et de sous-munitions.

Bombe mère contenant et dispersant des sous-munitions qui peuvent être des mines (antipersonnel ou antichars), des bombelettes perforantes (anti piste), des bombelettes à fragmentation, etc. (BASM) et contre la motion Glanzmann-Hunkeler qui a pour but de "permettre à la Suisse de conserver les quelques 10 millions de sous-munitionssous-munitionsDispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d’amorçage ou encore d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d’opérations militaires, y compris des destructions. [AAP-6]

        Note : en anglais, le mot « munitions » (au pluriel) peut désigner non seulement des munitions, mais aussi des armes et des équipements militaires. de type M85 avec autodestruction qu'elle possède, et d'interdire en gros les sous-munitionssous-munitionsToute munition qui, pour remplir son rôle, se sépare d’une munition mère. [AAP-6]

Mines ou munitions faisant partie d’une arme à sous-munition ou de la charge militaire d’un obus d’artillerie ou d’un missile. qu'elle ne possède pas".

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