Deuxième Conférence d'examen de la CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 - Argentine (résumé)

Date du document: 20 novembre 2009

Description:

Résumé de la demande de prolongation de l'Argentine pour achever la destruction des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention d'Ottawa

Document soumis par l'Argentine lors de la 2ème Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] (CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.)

Carthagène (Colombie), 29 novembre - 4 décembre 2009.

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