Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de la Russie, l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles

Date du document: 27 avril 2009

Description:

Document de travail sur l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V,

soumis par la fédération de Russie

lors de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiquesConvention sur certaines armes classiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG)..

Genève, 9 et 10 novembre 2009.

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