Demande de prolongation du délai de l'article 5 - République du Tchad

Date du document: 17 août 2010

Description:

En vue de la 10ème assemblée des Etats parties (AEP) à la Convention contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel (CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.) de novembre-décembre 2010, le Tchad présente une demande de prolongation du délai accordé au titre de l'article 5 de la CIMAP pour la destruction des stocksdestruction des stocksDestruction visant à réduire les stocks d’engins explosifs de façon continue. de mines.

Un résumé de cette demande peut être trouvé ici.

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