Ce document est une déclaration officielle de la représentation permanente du Royaume de Belgique auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) faite dans le cadre du forum pour la coopération en matière de sécurité tenu le 22 Septembre 2010 à Vienne, annonçant la destruction finale des stocks d'armes à sous-munitons.
Références Bibliomines: |
5455 |
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Pays: |
Belgique |
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Ce document appartient aux catégories suivantes: |
Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) Déclarations nationales dans les instances internationales Généralités Mise en œuvre nationale Traités et Droit International |
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