Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

Date du document: 1 octobre 2010

Description:

Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiquesConvention sur certaines armes classiquesNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG). (CCACCCACNote : Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation d’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, telle que modifiée le 21 décembre 2001.

Elle comprend cinq parties, ou “protocoles”. Seuls deux d’entre eux sont relatifs à l’action contre les mines. Le Protocole II modifié traite des mines terrestres, des pièges et des autres dispositifs, et le Protocole V traite du problème des restes explosifs de guerre (REG).).

Date de présentation: 01/10/2010
Période couverte: Du 01/10/2009 au 30/09/2010

Sommaire:
Formule A: Diffusion d'informations
Fomule B: Exigences techniques et informations utiles y relatives
Formule C: Textes législatifs
Formule D: Coopération et assistance techniques
Formule E: Autres questions pertinentes

» Télécharger le document complet (39438 ko)