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Autriche, proposition à la Conférence d'Oslo sur l'interdiction des MAP: article 11

Date du document: 10 septembre 1997

Description:

Proposition de l'Autriche concernant l'article 11, à la Conférence diplomatique d'Oslo sur l'interdiction totale internationale des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] terrestres antipersonnel

Oslo, du 1er au 18 septembre 1997


L'article 11 régit le règlement des différends.


[Source: Centre de documentation de l'Unité d'appui à l'application de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] du Centre International de Déminage HumanitaireDéminage HumanitaireActivités permettant l’enlèvement des mines et des REG, comprenant notamment les enquêtes techniques, la cartographie, la dépollution, le marquage, la documentation faisant suite à la dépollution, la liaison avec les communautés pour l’action contre les mines et le transfert des responsabilités des terrains dépollués. Le déminage humanitaire peut être effectué par divers types d’organisations, notamment des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales, des équipes nationales de l’action contre les mines ou des unités militaires. Le déminage humanitaire peut se faire dans le cadre d’une intervention d’urgence ou d’activités de développement.

Note : Dans les NILAM et les guides, la dépollution des mines et des REG ne constitue qu’une partie du processus de déminage humanitaire.

Note : Dans les NILAM et les guides, le déminage humanitaire constitue une composante de l’action contre les mines.

* Note : Dans les NILAM et les guides, les termes « déminage » et « déminage humanitaire » sont interchangeables.
Genève (CIDHG)].

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Références Bibliomines:

1301

Pays:

Autriche

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Déclarations nationales dans les instances internationales
Mise en œuvre nationale
Traités et Droit International