• Base de connaissance

10ème AEP CIMAP - Intervention de l'Algérie sur la destruction des MAP (art 5)

Date du document: 2 décembre 2010

Description:

Intervention de l'Algérie à propos de la destruction des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel (MAP) dans les zones minéeszones minéesZone dangereuse du fait de la présence avérée ou soupçonnée de mines [CIMAP] (article 5) lors de la 10ème Assemblée États Parties à la Convention d'Ottawa.


Genève, 29 novembre - 3 décembre 2010.

» Télécharger le document complet (167820 ko) pdf

Références Bibliomines:

5397

Pays:

Algérie

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Approche thématique
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Déclarations nationales dans les instances internationales
Généralités
Mise en œuvre nationale
Traités et Droit International