Intervention de la Belgique à propos de la mise en oeuvre de l'article 7 de la Convention contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] (mesures de transparence) lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la Convention d'Ottawa.
Genève, 29 novembre - 3 décembre 2010.
Références Bibliomines: |
5398 |
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Pays: |
Belgique |
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Approche thématique Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) Déclarations nationales dans les instances internationales Généralités Mise en œuvre nationale Traités et Droit International |
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