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10ème AEP CIMAP - Intervention de la Belgique sur la mise en oeuvre de l'article 7

Date du document: 3 décembre 2010

Description:

Intervention de la Belgique à propos de la mise en oeuvre de l'article 7 de la Convention contre les minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] (mesures de transparence) lors de la 10ème Assemblée des États Parties à la Convention d'Ottawa.


Genève, 29 novembre - 3 décembre 2010.

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Références Bibliomines:

5398

Pays:

Belgique

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Approche thématique
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Déclarations nationales dans les instances internationales
Généralités
Mise en œuvre nationale
Traités et Droit International