10ème AEP CIMAP - Création d’un comité permanent sur les ressources, la coopération et l’assistance

Date du document: 1 décembre 2010

Description:

Ce texte est une proposition soumise par la Zambie lors de la 10ème Assemblée  des États Parties à la CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales. dans le cadre du renforcement de la coopération et de l'assistance internationales dans le contexte de la Convention.
Point 10 de l'ordre du jour.

Genève, 29 novembre - 3 décembre 2010.

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