Luxembourg

Nombre de documents : 13

Date	Objet
30 avril 2011	Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté en avril 2011 Rapport annuel du Gouvernement du Luxembourg établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 01.01.2011. Détails
31 décembre 2010	Article 7 CASM - Rapport initial du Luxembourg Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée… Détails
30 avril 2010	Service de Déminage de l'Armée Luxembourgeoise (SEDAL) "Service de Déminage de l'Armée Luxembourgeoise (SEDAL)", document du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg extrait du site: www.armee.lu, le 30.04.2010. Ce document présente de façon succincte les caractéristiques des véhicules du service de déminage de l'armée luxembourgeoise. Ces… Détails
9 juin 2008	Luxembourg - La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'immigration, Jean Asselborn. Détails
3 juin 2008	Avis du Conseil d'État sur le projet de loi d'interdiction des armes à sous-munitions Avis du Conseil d'État luxembourgeois sur le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport, de l'utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire: - Considérations générales - Examen… Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
12 octobre 2006	Luxembourg - Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des… Détails
30 avril 2006	Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2006 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
5 octobre 2005	Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Luxembourg Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005.… Détails
30 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2005 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails