France

Nombre de documents : 29

Date	Objet
17 septembre 2009	France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée) Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009. Détails
15 septembre 2009	France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions Compte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention… Détails
30 avril 2009	Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009 Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008. Détails
20 novembre 2008	Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif aux conditions de la participation française à l’instruction des cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/lb_pol/lbpol201108for/lbpol201108for.pdf… Détails
31 juillet 2008	France - Rapport annuel 2006 - 2007 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : - Message du Ministre des Affaires Etrangères ; - Rapport 2006 – 2007 de la CNEMA : quelques clés de… Détails
5 juin 2008	Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP - Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France Question n°600 de Mme Hostalier Françoise (UMP - Nord) : Bombes à sous-munitions: Attitude de la France, et Réponse de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes, publiées au JO le 05-06-2008 page 2902 Détails
30 avril 2008	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7. Date de présentation: 30 avril… Détails
1 avril 2008	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au… Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 30 avril… Détails
10 novembre 2006	Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 novembre… Détails