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France

 

Nombre de documents : 29

Date Objet
17 septembre 2009

France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)

Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009.

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15 septembre 2009

France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions

Compte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention…

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30 avril 2009

Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

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20 novembre 2008

Accord entre la France et le Liban en matière de déminage humanitaire

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif aux conditions de la participation française à l’instruction des cadres formateurs dans le domaine du déminage humanitaire des forces armées libanaises. http://fothman.free.fr/Accbitxt/Pol/lb_pol/lbpol201108for/lbpol201108for.pdf…

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31 juillet 2008

France - Rapport annuel 2006 - 2007 de la Commission Nationale pour l'Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA)

Rapport annuel 2006 – 2007 de la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines Antipersonnel (CNEMA) en France. Sommaire : - Message du Ministre des Affaires Etrangères ; - Rapport 2006 – 2007 de la CNEMA : quelques clés de…

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5 juin 2008

Question de Mme HOSTALIER Françoise (UMP - Nord) : Convention sur les BASM: Attitude de la France

Question n°600 de Mme Hostalier Françoise (UMP - Nord) : Bombes à sous-munitions: Attitude de la France, et Réponse de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes, publiées au JO le 05-06-2008 page 2902

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30 avril 2008

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7.

Date de présentation: 30 avril…

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1 avril 2008

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008

Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au…

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30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

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10 novembre 2006

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France

Rapport national annuel de la France présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 6 novembre…

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