Nombre de documents : 52
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| 17 juin 2010 | France - Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013Ce document est le plan d'actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes contre les mines et autres restes explosifs de guerre, dans sa double dimension de désarmement, d’une part, de déminage et d’assistance aux victimes, d’autre part. |
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| 30 mai 2010 | Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). |
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| 30 avril 2010 | Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010Rapport annuel établi conformément à l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. |
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| 31 mars 2010 | Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). |
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| 14 décembre 2009 | France - lettre de mission à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REGLettre de mission adressée à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, Alain Girma, par M. Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, |
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| 15 octobre 2009 | Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°54Compte rendu n°54 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 15 octobre 2009 |
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| 17 septembre 2009 | France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée)Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009. |
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| 15 septembre 2009 | France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitionsCompte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention… |
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| 11 septembre 2009 | Visite d'un centre de déminage - Intervention de M. HortefeuxIntervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la visite d'un centre de déminage, à Lyon, le 11 septembre 2009. |
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| 11 juin 2009 | Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°53Compte rendu n°53 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 11 juin 2009 |
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