France

Nombre de documents : 52

Date	Objet
17 juin 2010	France - Plan d’actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2010/2013 Ce document est le plan d'actions du Ministère des Affaires étrangères et européennes contre les mines et autres restes explosifs de guerre, dans sa double dimension de désarmement, d’une part, de déminage et d’assistance aux victimes, d’autre part. Ce… Détails
30 mai 2010	Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France présenté le 30 mai 2010 Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole II relatif aux mines pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 01-01-2009 au 31-12-2009 Détails
30 avril 2010	Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010 Rapport annuel établi conformément à l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009… Détails
31 mars 2010	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010 Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions… Détails
14 décembre 2009	France - lettre de mission à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres REG Lettre de mission adressée à l'Ambassadeur chargé de l’action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, Alain Girma, par M. Kouchner, Ministre des Affaires étrangères, Alain Girma a été nommé Ambassadeur chargé de l’action contre les mines… Détails
15 octobre 2009	Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°54 Compte rendu n°54 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 15 octobre 2009 Sommaire: - Membres présents; - Ordre du jour: Convention d’Oslo – Armes à sous-munitions; 2ème Conférence d'examen de… Détails
17 septembre 2009	France - Travaux parlementaires : Convention sur les armes à sous-munitions (Procédure accélérée) Compte rendu analytique officiel des discussions du projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, fait 17 septembre 2009. Détails
15 septembre 2009	France - Travaux parlementaires : Examen du rapport sur les armes à sous-munitions Compte rendu de la Commission des affaires étrangères sur l'examen du rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet de loi n°575 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention… Détails
11 septembre 2009	Visite d'un centre de déminage - Intervention de M. Hortefeux Intervention de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la visite d'un centre de déminage, à Lyon, le 11 septembre 2009. Par cette intervention, M. le ministre salue et exprime sa reconnaissance au… Détails
11 juin 2009	Réunion plénière de la CNEMA - Relevé de conclusions n°53 Compte rendu n°53 de la réunion plénière de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) du 11 juin 2009 Sommaire: - membres présents; - Ordre du jour: Compte-rendu de la réunion intersessionnelle de Genève (25-29 mai 2009); Détails