Canada

Nombre de documents : 40

Date	Objet
18 mai 2010	Protocole V - Rapport national annuel du Canada présenté le 18 mai 2010 Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: 19-11-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions prises en… Détails
1 avril 2010	Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté le 1er avril 2010 Rapport annuel du Canada établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: 19 avril 2009 au 20 avril… Détails
30 avril 2009	Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009 Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril… Détails
19 mars 2008	Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 18 avril 2007 au 19 mars 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7. Date de présentation: 2008 … Détails
11 septembre 2007	Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Canada Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 11 septembre 2007. Sommaire: Formule A - Diffusion… Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application… Détails
27 octobre 2006	Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Canada Rapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, novembre 2006 Date de… Détails
2 mai 2006	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 2 mai 2006 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Date de présentation: 2 mai 2006 Détails
23 septembre 2005	Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Canada Rapport national annuel du Canada présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 23 novembre 2005.… Détails
11 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7 Date de présentation: 11 avril 2005 Détails