Nombre de documents : 28
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| 30 avril 2009 | Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. |
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| 19 mars 2008 | Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 18 avril 2007 au 19 mars 2008
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| 11 septembre 2007 | Neuvième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du CanadaRapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 11 septembre 2007. |
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| 30 avril 2007 | Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2007
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| 27 octobre 2006 | Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du CanadaRapport national annuel du Canada présenté lors de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, novembre 2006 |
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| 2 mai 2006 | Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 2 mai 2006
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| 23 septembre 2005 | Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du CanadaRapport national annuel du Canada présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. |
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| 11 avril 2005 | Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005
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| 31 décembre 2004 | Pour achever la tâche : Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 2003-2004Rapport du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada Sommaire : - Messages des ministres ; - Vue d'ensemble ; - Les cinq volets de l'action contre les mines - Tableaux des dépenses http://www.international.gc.ca/mines/assets/pdfs/ILX_2003_2004-fr.pdf |
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| 19 octobre 2004 | Sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du CanadaRapport national annuel du Canada présenté lors de la sixième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. |
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