Tchad
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| 31 décembre 2009 | Tchad - Procédures Opérationnelles Permanentes (POP)Ce document présente les procédures opérationnelles permanentes (POP) du Tchad qui décrivent l'ensemble des étapes à entreprendre durant le processus du déminage humanitaire. Ces procédures sont subdivisées en 22 parties comme cela se présente ci-dessous |
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| 31 mai 2008 | Tchad - Procédures d'accréditation des organisations intervenant dans le domaine de la lutte antiminesCe document présente la suite des Procédures Opérationnelles Permanentes du Tchad. Cette dernière partie concerne les procédures que doivent suivre les organisations désireuses de mettre en oeuvre des activités dans le domaine de l'action contre les mines sur le… |
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| 10 avril 2008 | Tchad - Arrêté portant modification de l'arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)La République du Tchad a publié l'arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant modification de l'arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND),… |
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| 16 janvier 2008 | Tchad - Arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)La République du Tchad a publiée l'arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : - Chapitre 1 :… |
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| 11 septembre 2007 | Tchad - Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07 portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles. |
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| 28 juin 2007 | Tchad - Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07 portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres : |
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| 9 mai 2007 | Tchad - Loi portant protection des personnes handicapéesLa Republique du Tchad a adoptée la Loi n° 007 /PR /2007 portant protection des personnes handicapées. Cette loi est composée de 23 articles. |
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| 23 août 2006 | Tchad - Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAPLoi N° 28 PH/ 2006 du Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Tchad le 23… |
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| 23 août 2006 | Tchad - Loi portant mise en oeuvre de la CIMAPLoi n°28/PR/2006 du Tchad du 23 août 2006 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comprend… |
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| 11 janvier 1999 | Tchad - Loi portant ratification de la CIMAPLa République du Tchad a adopté la Loi n° 004 /PR/99 portant ratififcation de la Convention sur l'Interdiction de l'emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte deux articles. |
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