Sénégal
Nombre de documents : 6
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| 31 décembre 2009 | Normes Sénégalaises d'Action AntiminesNOSAM, 1ère édition. "Cette norme fournit aux différents opérateurs de l'action antimines des lignes directrices spécifiques au Sénégal, des règles à suivre pour encadrer leur intervention en tenant compte de son contexte et de son environnement. Ce document est une compilation de normes applicables…
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| 6 juin 2008 | Sénégal - Arrêté portant création et fonctionnement du Projet d'Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)Arrêté ministériel N° 04877 portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC).
Cet arrêté est composé de 15 articles.
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| 26 mai 2008 | Sénégal - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du PALAC Arrêté ministériel n° 04564 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Assistance à Lutte Antimines en Casamance (PALAC).
Cet arrêté est composé de 8 articles.
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| 18 août 2006 | Sénégal - Décret portant création du CNAMSDécret n° 2006-784 portant création du Centre National d'Action Antimines au Sénégal (CNAMS). Ce décret est composé de 12 articles. Le Centre est l'organe opérationnel qui exécute la stratégie nationale de l'action antimines. |
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| 18 août 2006 | Sénégal - Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAPDécret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction… |
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| 14 juillet 2005 | Sénégal - Loi relative à l'interdiction des MAPLoi du Sénégal relative à l'interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d'Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d'abord l'interdiction des MAP au Sénégal,… |
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