Mali
Nombre de documents : 3
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| 7 juin 2002 | Mali - Arrêté interministériel portant création de la CNITMAArrêté Interministériel N° 02-1370/MAEME/MFAAC/MSPC du Mali du 7 juin 2002 fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Interdiction Totale des Mines Antipersonnel (CNITMA). Cet arrêté est composé de 12 articles. …
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| 15 novembre 2000 | Mali - Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAPDécret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel. |
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| 27 septembre 2000 | Mali - Ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAPOrdonnance N° 00-049/P-RM du Mali du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette ordonnance est… |
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